MENTIONS LEGALES
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.verosoinsantonietti.com/ met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues parhttps://www.verosoinsantonietti.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.verosoinsantonietti.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SASU VERO SOINS - Capital social de 1000€ - Numéro de TVA : FR23942424003 – 45 route de Vignerol 30125 SAUMANE
Responsable publication : ANTONIETTI – verosoins66@gmail.com. Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Veronique Antonietti – verosoins66@gmail.com
Hébergeur : Squarespace House – Ship Street Great Dublin 8 Irlande - D08 N12C +35319058597
Délégué à la protection des données : ANTONIETTI – verosoins66@gmail.com. Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur-mentions-légales RGPD d'Orson.io.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée sur le site internet [www.verosoinsantonietti.com] (https://www.verosoinsantonietti.com/) emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Véro Soins ».
« Véro Soins » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Véronique Antonietti » et est non contractuel.
Description des services fournis.
Le site internet https://www.verosoinsantonietti.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La finalité de l’activité de « Véro Soins» réalisée par Véronique Antonietti est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances énergétiques pratiquées par Véronique Antonietti en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à toute pratique médicale et thérapeutique. Il s’agit de techniques énergétiques de bien-être uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Véro Soins », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Véronique Antonietti pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Véro Soins » sont disponibles sur le site internet [www.verosoinsantonietti.com](https://www.verosoinsantonietti.com/).
Modalité d’exécution des services
Article 1 - Modalité d’intervention
Véro Soins propose actuellement ses prestations à distance par l’intermédiaire de supports numériques (web, visioconférence, etc.) ou sur site dans tout lieu recevant du public (évènements, salons, congrès, etc…).
A compter de l’ouverture prochaine du cabinet situé 45, route de Vignerol 30125 Saumane, les prestations pourront également être effectuées sur rendez-vous en présentiel.
Article 2 - Disponibilités et planification
Les prestations sont réalisées sous réserve des disponibilités de Madame Véronique Antonietti et de la demande du client. Les dates, horaires et lieux d’intervention sont convenus d’un commun accord entre Véro Soins et le client et confirmés au moment de la prise de rendez-vous.
Article 3 - Matériel fourni
Lors des interventions effectuées en dehors du cabinet, Véro Soins met à la disposition du client le matériel professionnel nécessaire, incluant notamment tables de massage, huiles, musique, produits d’hygiène, etc.
Article 4 - Prise de rendez-vous
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone, courriel ou via le formulaire de contact, disponible sur le site internet de Véro Soins https://www.verosoinsantonietti.com/. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont accessibles sur le site.
Article 5 - Annulation et modification
Le client peut demander l’annulation ou la modification d’un rendez-vous en contactant Véro Soins par les mêmes moyens de communication (téléphone, courriel).
Sauf cas de force majeure, toute annulation ou modification doit être effectuée au minimum 48 heures à l’avance.
A défaut, Véro Soins se réserve le droit de facturer toute ou partie de la prestations prévue.
En cas d’annulation ou de modification du fait de Véro Soins, le client sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer un report ou un remboursement sans frais.
Article 6 - Modalités de paiement
Les tarifs des prestations de paiement sont communiqués au client préalablement à la prise de rendez-vous.
Sauf accord contraire, le paiement est dû lors de la réservation en ligne ou à l’issue de la prestation et peut être effectué par espèces ou virement bancaire.
Véro Soins se réserve la possibilité de demander le versement d’un acompte pour confirmer certaines réservations, notamment dans le cadre d’évènements. Cet acompte sera déduit du prix total de la prestation.
Toute somme non réglée à l’échéance pourra donner lieu à l’application d’intérêts de retard conformément à la législation en vigueur.
Article 7 - bon cadeau
7.1 - Achat du bon cadeauLe client a la possibilité d’acheter un bon cadeau pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par courriel.
Toutes les coordonnées nécessaires sont disponibles sur le site internet de Véro Soins.
Pour émettre le bon cadeau, Véro Soins doit être informée :
du message ou de la formule souhaitée sur le bon cadeau,
de la valeur du bon cadeau (le tiers bénéficiaire choisira ensuite librement la prestation désirée),
du nom, prénom et coordonnées téléphoniques du client,
du nom, prénom et coordonnées téléphoniques et mail du tiers bénéficiaire.
A défaut d’informations complètes, Véro Soins ne pourra être tenu responsable d’un défaut de livraison du bon cadeau.
7.2 - Paiement et envoi du bon cadeauLe bon cadeau est envoyé par mail uniquement après réception et encaissement du paiement :
par virement bancaire ou
en espèces si le client se déplace sur place
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Véro Soins en mentionnant le nom de la personne qui lui a offert le bon cadeau.
7.3 - Droit de rétractationLe client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement, sans justificatif, ni pénalité.
Pour donner lieu à remboursement, le bon cadeau devra être renvoyé par mail dans ce délai de 14 jours à l’adresse suivante : verosoins66@gmail.com.
Véro Soins procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du bon cadeau original.
7.4 Validité et conditions d’utilisationLe bon cadeau est valable 6 mois à compter de sa date d’achat.
Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol ou de fin de validité.
Dans le cadre d’un bon cadeau, le rendez-vous fixé par le tiers bénéficiaire pourra être annulé ou modifié une seule fois sans frais, à condition que Véro Soins en soit informée par mail au moins 24 heures avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne sera possible et le bon cadeau sera considéré comme utilisé et donc non valide.
Article 8 - Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire de Madame Véronique Antonietti (Véro Soins) résultant dune maladie ou d’un accident, Véro Soins se réserve le droit de replanifier les dates d’intervention en concertation avec le client.
Le client ne pourra en aucun cas exiger le versement d’indemnités.
Les acomptes déjà perçus seront restitués au client dans un délai maximum de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
Article 9 - Lieu d’intervention
Véro Soins exerce son activité principalement à distance pour le moment, puis dans le Gard. Elle peut également intervenir lors de déplacements ponctuels à travers la France, en Suisse ou dans d’autres pays sur demande particulière.
Politique de confidentialité
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.verosoinsantonietti.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.verosoinsantonietti.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://veronique-antonietti.squarespace.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.verosoinsantonietti.com/ est mis à jour régulièrement par https://www.verosoinsantonietti.com/ responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
https://www.verosoinsantonietti.com/ s’efforce de fournir sur le site https://www.verosoinsantonietti.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site <a href= https://www.verosoinsantonietti.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.verosoinsantonietti.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site https://www.verosoinsantonietti.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Limitations de responsabilité
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Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VERO SOINS - https://www.verosoinsantonietti.com/ est représenté par ANTONIETTI, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://veronique-antonietti.squarespace.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://veronique-antonietti.squarespace.comtraite des Données Personnelles, https://www.verosoinsantonietti.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.verosoinsantonietti.com/ les traite.
Finalité des données collectées
https://www.verosoinsantonietti.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://veronique-antonietti.squarespace.com : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
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Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.verosoinsantonietti.com/ disposent des droits suivants :
droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite </li>
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.verosoinsantonietti.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.verosoinsantonietti.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.verosoinsantonietti.com/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir commenthttps://www.verosoinsantonietti.com/ utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.verosoinsantonietti.com/ par écrit à l’adresse suivante :
VERO SOINS – ANTONIETTI : 45 route de Vignerol 30125 SAUMANE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.verosoinsantonietti.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.verosoinsantonietti.com/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://veronique-antonietti.squarespace.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
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Sécurité
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Cette technologie permet à https://www.verosoinsantonietti.com/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
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